J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d'une concession de mines de cuivre, argent et autres métaux associés (Aude)


NOR : INDI0403148A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 juin 2004, il est mis fin à la concession de mines de cuivre, argent et autres métaux associés, dite « Concession d'Auriac » (Aude).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.